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Catastrophe naturelle (innondations) Janvier 2022

Posté le 08 décembre 2022
 Catastrophe naturelle (innondations) Janvier 2022
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations des 11, 12 et 13 janvier 2022 a paru au Journal Officiel le 8 décembre 2022. Les administrés ayant subi un sinistre lors de cette crue doivent le déclarer à leur assureur dans les 10 jours qui suivent la parution au JO.
 
Pour télécharger l'arrêté national veuillez cliquez ici
 
Renseignements au 05 53 77 57 50
 
 
crédit photo (La dépêche)

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